Une méthode éprouvée
En cas de violation ou de vol de votre propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d’auteur, etc.), SIRCO vous aide à rétablir la situation, notamment par la délivrance de lettres exigeant de « cesser, s’abstenir et remettre volontairement » tout bien relatif à ce type de délit. Avec une efficacité éprouvée, cette procédure est souvent plus rapide et moins coûteuse que le recours au système judiciaire.
Une fois l’enquête conclue, l’utilisation de cette méthode offre, dans certains cas, une solution alternative à des procédures coûteuses. De concert avec vos procureurs ou ceux recommandés par SIRCO, nous pourrons vous conseiller quant à la possibilité d’utiliser cette méthode.
