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Critères de sécurité minimum CSM C-TPAT

A- C-TPT?
Le programme américain « Customs – Trade Partnership against Terrorism » (C-TPAT), est à l’origine un programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers. Le programme C-TPAT fut lancé au mois de novembre 2001 et sept participants y adhérèrent à l’époque. Aujourd’hui, le U.S Customs Border Protection (CBP) estime le nombre de partenaires certifiés à plus de 10,000, dont la moitié origine du secteur des importateurs.

Le programme C-TPAT prend la forme d’une certification volontaire, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine pour la mise en application de normes sécuritaires pour chacune des étapes de leurs opérations.
Adhérer à ce système c’est bénéficier d’un avantage de taille permettant aux entreprises canadiennes de gagner du temps pour délivrer leur marchandise aux États-Unis et de diminuer leurs coûts, mais aussi plus précisément:

  • Passage plus rapide à la frontière : voies commerciales dédiées aux transporteurs C-TPAT/FAST qui transportent la marchandise de clients accrédités C-TPAT ;
  • Accès au site des membres C-TPAT, pour y vérifier les entreprises accréditées. (fournisseurs, transporteurs, courtiers en douanes, etc.) ;
  • Réduction des inspections ;
  • Accès à des appels d’offres internationaux exigeant l’accréditation C-TPAT ;
  • Sécurité accrue de la chaîne logistique.

B- Critères de sécurité minimum (CSM) C-TPAT révisés :
Le 13 septembre 2018, le CBP annonce auprès de la communauté commerciale des projets de modification des critères de sécurité minimaux (CSM). Le CBP indique qu’il s’agit de la première révision majeure du CSM depuis la création de C-TPAT et qu’elle est conçue pour moderniser et renforcer les exigences afin de lutter plus efficacement contre les menaces en constante évolution pour la sécurité de la chaîne logistique, telles que l’augmentation exponentielle du volume et de la complexité du commerce, le risque accru des violations de données et des cyberattaques, et le ciblage continu de chaînes d’approvisionnement mondiales par des terroristes et des organisations criminelles.

La première mise à jour majeure des critères de sécurité minimaux pour le C-TPAT a été publiée le 3 mai 2019. Le CBP a préparé des brochures pour chacun des 12 types d’entités éligibles à la C-TPT, qui délimite le CSM pour chaque entité avec de nouvelles conditions d’éligibilité et d’autres informations relatives au programme, ont été téléchargées sur le portail C-TPT.
Les entités éligibles sont les importateurs, les exportateurs, les fabricants canadiens et mexicains, les transporteurs routiers long-courriers mexicains, les transporteurs aériens, les transporteurs ferroviaires, les transporteurs maritimes, les transporteurs routiers américains, les fournisseurs de services logistiques tiers, les consolidateurs, les courtiers en douane et les autorités portuaires américaines, opérateurs de terminaux.

Le CBP déclare des ajouts aux exigences du CSM en prévention aux menaces à la sécurité actuelle et aux risques futurs. Il existe de nouveaux critères relatifs entre autres à la cyber sécurité, à la protection contre les contaminants et les parasites agricoles, à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme fondés sur le commerce et à l’utilisation de technologies de sécurité. Le CBP a également ajouté une recommandation concernant les programmes de conformité sociale.
Le CBP a créé trois domaines d’intervention qui englobent 12 catégories de CSP, dont trois nouvelles, qui s’appliquent à toute la chaîne d’approvisionnement pour chaque groupe d’entités éligibles. Elles sont :

  • Sécurité d’entreprise: vision et responsabilité en matière de sécurité (nouveau), évaluation des risques, exigences des partenaires commerciaux, cyber sécurité (nouveau) ;
  • Sécurité des transports: moyens de transport et instruments de sécurité du trafic international, sécurité des scellés, sécurité des procédures, sécurité agricole (nouveau) ;
  • Sécurité physique et sécurité du personnel: contrôles d’accès physique; sécurité physique; sécurité du personnel; éducation, formation et sensibilisation.

C- Mise sur pied des ajouts au CSM :
Les partenaires de la C-TPAT auront le reste de l’année 2019 pour introduire le nouveau CSM à l’interne, le CBP leur recommande de l’échelonner selon les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Cyber sécurité, sécurité des transports et des informations technologiques (IT) et sécurité des scellés.
  • Étape 2 : Formation et sensibilisation; sécurité des partenaires commerciaux; l’évaluation des risques.
  • Étape 3 : Culture et responsabilité en matière de sécurité, sécurité physique, contrôles de l’accès physique.
  • Étape 4 : Sécurité agricole, sécurité du personnel, sécurité des procédures.

Tous les membres de la CTPAT doivent se conformer à la version actualisée du CSM d’ici 2020, qu’ils aient ou non prévu une validation cette année-là. Le CBP note que, bien que les validations dans le cadre de la mise à jour débutent au début de 2020, la plupart des membres ne subiront pas de validation cette année-là. Entre-temps, les membres peuvent contacter leurs spécialistes en sécurité de la chaîne d’approvisionnement à partir de juillet 2019 s’ils ont besoin d’assistance pour mettre en œuvre une exigence spécifique. Le CBP fournira également des orientations supplémentaires plus tard cette année.

L’auteur de ce texte monsieur René Marchand, Directeur des opérations planifiées et des mesures d’urgence chez SIRCO est certifié C-TPAT et peut aider votre entreprise à répondre aux critères C-TPAT révisées. Cet article se veut un rappel pour les clients de SIRCO qui sont accrédités au programme C-TPAT.

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